INTRODUCTION

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après, les “Condition d’utilisation”) régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.assu-auto.fr (ci-après, le “Site Web”), détenue par ADKOMO LIMITED (ci-après, “ADKOMO”). ADKOMO LIMITED, dont le siège social est situé au 78 Bonham Strand, Workington Tower, Floor 25, Sheung Wan, Hong Kong et immatriculée au registre des sociétés de Hong Kong sous le numéro 2676735, opère en Espagne par l’intermédiaire d’un établissement stable domicilié à Carrer de Bailen, 71 Bis , 6-1, 08009 Barcelone, Espagne et NIF W7202118A. Courrier électronique:contact@adkomo.com. Téléphone : +34 691 47 45 64. L’accès, la navigation et l’utilisation du Site attribuent la condition d’utilisateur du Site (ci-après, le “Utilisateur”) et implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation, leur observation et leur respect opposables à tout Utilisateur qui accède, navigue ou utilise le Site. En cas de désaccord avec les termes exposés, l’Utilisateur doit s’abstenir d’accéder, de naviguer ou d’utiliser le Site.

 

OBJET

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web. De même, les Utilisateurs sont informés de leurs droits et obligations concernant le contenu affiché sur le Site, les logos et marques utilisés, ainsi que les responsabilités pouvant découler de l’accès au Site.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

ADKOMO est propriétaire ou, le cas échéant, dispose des licences correspondantes sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que de tous les contenus qui y sont proposés, y compris la plateforme elle-même, les textes, photographies ou illustrations, logos, marques, graphiques, conceptions, interfaces ou toute autre information ou contenu, et les services disponibles à travers ceux-ci. En aucun cas, il ne sera entendu que l’accès, la navigation et l’utilisation du Site par l’Utilisateur impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par ADKOMO. L’utilisateur a le droit d’utiliser le contenu du site Web uniquement dans le but d’utiliser ce site Web, conformément aux présentes conditions d’utilisation. Les références à des marques ou noms commerciaux enregistrés, ou à d’autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à ADKOMO ou à des tiers, emportent une interdiction implicite de leur utilisation sans le consentement d’ADKOMO ou de leurs propriétaires légitimes. A aucun moment, sauf mention expresse contraire, l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site et/ou de son contenu ne confèrent à l’Utilisateur un droit sur les signes distinctifs y figurant. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu du Site sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu contenus inclus dans le Site, à des fins publiques ou commerciales, s’il n’y a pas d’autorisation préalable, expresse et écrite d’ADKOMO ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

L’accès ou l’utilisation du site Web à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but économique, n’est pas autorisé et, par conséquent, ses conséquences seront de la seule responsabilité de l’utilisateur. En particulier, et avec un caractère purement illustratif, il est interdit :

• - Fournir des informations fausses, inexactes ou incomplètes via les formulaires du site Web.
• - Utiliser le site Web d’une manière qui pourrait causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou dans l’ordinateur d’un tiers.
• - Utiliser le site Web pour la transmission, l’installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou autres programmes ou fichiers nuisibles.
• - Utiliser le site Web pour collecter des données personnelles d’autres utilisateurs.
• - Utiliser le site Web illégalement, contre la bonne foi, la moralité et l’ordre public.

- Accès non autorisé à toute section du site Web, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au site Web, à tout serveur ADKOMO ou aux services offerts via le site Web, par piratage ou falsification, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégitime.

• - Briser ou tenter de briser les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou de tout réseau qui lui est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu proposé sur le Site.
• - Effectuer toute action entraînant une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure du Site ou des systèmes ou réseaux d’ADKOMO, ainsi que des systèmes et réseaux connectés au Site.

-Le non-respect de l’une des obligations ci-dessus par l’Utilisateur peut entraîner l’adoption par ADKOMO des mesures appropriées protégées par la loi et dans l’exercice de ses droits ou obligations, sans possibilité d’aucune indemnisation pour les dommages causés.

 

LIENS

Ces conditions d’utilisation se réfèrent uniquement au site Web et ne s’appliquent pas aux sites Web de tiers accessibles via le site Web ou, en général, à tout autre service fourni par des tiers. ADKOMO ne contrôle pas les informations, contenus, produits ou services fournis par le biais de sites Web tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ADKOMO ne sera pas responsable de la disponibilité des sites Web ou des ressources externes, et ne s’abonne à aucun type de publicité, de produits ou d’autres matériaux proposés via lesdits sites Web ou ressources. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ADKOMO ne sera pas responsable des pertes ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de la disponibilité des sites ou ressources externes susmentionnés, ou du fait de la crédibilité qu’il accorde à l’exhaustivité, la précision ou l’existence de tout type de publicité, de produits ou d’autres supports proposés via lesdits sites Web ou ressources. L’Utilisateur qui souhaite introduire des liens vers le Site depuis son propre site doit respecter les conditions détaillées ci-dessous :

• - Le lien ne renverra qu’au site Web, ne pouvant en aucun cas reproduire le contenu du site Web ou des parties de celui-ci.
• - Aucun cadre ou cadre de quelque nature que ce soit ne peut être établi qui entoure le site Web ou permet de le visualiser via différentes adresses Internet ou avec un contenu sans rapport avec celui-ci, de telle manière qu’il produise, ou puisse produire, une erreur ou une confusion chez les utilisateurs à propos de l’origine du service ou de son contenu, implique un acte de comparaison ou d’imitation déloyale, ou est fait de toute autre manière interdite par la loi.
• - À partir du site Web qui inclut le lien, aucune déclaration fausse ou inexacte ne peut être faite sur ADKOMO, sur la qualité de ses services ou sur ses partenaires, employés ou clients, ni ne peut impliquer qu’ADKOMO a autorisé le lien ou qu’il a autrement supervisé ou assumé le contenu ou les services offerts par le site Web externe.
• - L’utilisation de n’importe quelle marque ou autre signe distinctif d’ADKOMO sur son site Web, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par ADKOMO.
• - Le site Web qui inclut le lien doit être conforme à la législation en vigueur et ne doit pas contenir ou renvoyer à des contenus illégaux, nuisibles, contraires aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni contenir de contenus contraires aux droits de tiers, qui produisent ou peuvent produire l’idée fausse qu’ADKOMO approuve ou soutient les idées, déclarations ou actions de l’expéditeur ou qui sont inappropriées par rapport à l’activité exercée par ADKOMO, compte tenu du contenu et du thème général du site où le lien est établi.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

ADKOMO ne garantit pas et n’est pas responsable : (i) de la continuité du contenu du Site Web ; (ii) l’absence d’erreurs dans ledit contenu ; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le Site ou sur le serveur qui l’alimente ; (iv) l’invulnérabilité du Site et/ou l’impossibilité de violer les mesures de sécurité adoptées sur celui-ci ; (v) le manque d’utilité ou de performance du contenu du Site Web ; et (vi) les dommages ou pertes causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui viole les conditions, règles et instructions qu’ADKOMO établit sur le Site ou par la violation des systèmes de sécurité du Site. Cependant, ADKOMO déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technique, pour garantir le fonctionnement du site Web et réduire au minimum les erreurs de système, tant d’un point de vue technique que technique. juridique et organisationnel ADKOMO ne sera pas responsable de la véracité, de l’intégrité ou de la mise à jour des informations publiées sur le Site à partir de sources étrangères à celui-ci et n’assumera aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques pouvant résulter de l’utilisation desdites informations.

 

NOTIFICATION DES INFRACTIONS POTENTIELLES

Dans le cas où l’utilisateur trouverait sur le site Web des informations ou des contenus susceptibles d’être illicite, illégal, contraire à la réglementation en vigueur, contraire aux Conditions d’Utilisation,ou qui pourraient impliquer une violation des droits de tiers, vous devez en aviser immédiatement ADKOMO afin qu’il puisse procéder à l’adoption des mesures appropriées.

 

SUSPENSION DU SITE WEB

ADKOMO se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l’utilisation des services du Site, avec ou sans notification préalable, sans possibilité pour l’Utilisateur d’exiger une quelconque indemnisation à ce titre.

 

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données, toutes les données personnelles fournies lors de l’utilisation du Site seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité. L’accès, la navigation et l’utilisation du Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation expresse de la Politique de Confidentialité.

 

MODIFICATIONS

ADKOMO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que la présentation, la configuration et le contenu du Site. L’accès et l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur desdites modifications vaut acceptation de celles-ci.

 

COMMUNICATION

Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur peut contacter ADKOMO via l’adresse e-mail suivante :contact@adkomo.com.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi Espagnol. Toute controverse s’y rapportant sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone Espagne), renonçant expressément aux parties à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre. La Politique de confidentialité etla politique de cookies font partie intégrante de ces condition d’utilisation du site Web